4Woods Europe est propriétaire et édite le site Internet 4woods.eu.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site 4woods.eu. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET NATURE DES PRODUITS

4Woods Europe conçoit, fabrique, distribue et commercialise exclusivement des produits représentant des personnages adultes, réservés à un public majeur.

La société ne conçoit, ne fabrique, ne distribue et ne commercialise aucune représentation de mineur, ni aucun produit pouvant raisonnablement être perçu comme représentant un mineur, notamment par ses caractéristiques morphologiques, ses proportions ou tout autre élément de présentation.

Seuls les produits, modèles et contenus présentés sur le site officiel 4woods.eu relèvent de l’activité, de la responsabilité et du périmètre commercial de 4Woods Europe.

Toute autre gamme, tout autre produit ou tout autre contenu proposé, fabriqué, distribué ou diffusé par des entités tierces, y compris lorsque ces entités se présentent comme partenaires, distributeurs, affiliés, actionnaires ou sociétés liées, relève exclusivement de la responsabilité de ces entités.

4Woods Europe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contraire à ces principes ou à la législation applicable.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Tous les prix de nos articles sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
2.2 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 4Woods Europe jusqu’au complet encaissement du prix par 4Woods Europe.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

– Chèque bancaire (France uniquement) : A l’ordre de 4Woods Europe ou 4WDS.
– Virement bancaire (France et reste du monde) sur le compte de 4Woods Europe.
– Paypal (France et reste du monde) sur demande préalable par e-mail.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les livraisons sont généralement assurées sous 8 à 10 semaines. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé pour cause de rupture de stock momentané ou retard de livraison de la part de nos fournisseurs. Le client peut obtenir des informations au sujet de sa commande, à tout moment, et sur simple demande par e-mail ou téléphone.

Expédition :

Les expéditions ont lieu au départ de notre atelier à Montcenis (71710).
4Woods Europe ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Garantie de transport :

Nos marchandises livrées par compagnie de transport sont garanties contre tous dommages jusqu’à livraison finale. Tout colis qui parvient endommagé doit immédiatement être signalé par le client au transporteur lors de la remise du colis. La mention « Sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur juridique, le client doit mentionner clairement et par écrit l’intégralité des dommages extérieurs constatés sur le colis. Tout dommage sur le produit lui-même doit impérativement être signalé à 4Woods Europe par le client et par écrit dans un délai de 24 heures maximum après réception du colis, week-ends et jours fériés inclus.

Restrictions douanières :

Certaines législations limitent voire interdisent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander.

Taxes Douanières :

Il n’y a pas de taxe douanière supplémentaire pour les pays de l’Union Européenne.
En-dehors des pays de l’Union Européenne, les taxes de douane et d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter de ces éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

TVA :

Facturée à l’origine par 4Woods Europe, aucune TVA supplémentaire n’est due à la livraison par nos clients français et européens. Une facture hors TVA française (20 %) est établie :
– aux professionnels basés en Europe et qui bénéficient d’un numéro de TVA intracommunautaire,
– aux particuliers résidant hors de l’Europe. Dans ce cas, le client acquitte la TVA et éventuels droits de douanes de son pays, soit sur facturation de la compagnie de livraison si le produit est livré par une compagnie de transport, soit au moment du passage en frontière sur présentation de sa facture de vente, si celui-ci retire son produit directement à notre atelier de fabrication (Montcenis).

ARTICLE 5 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

– Par e-mail : 4wds.contact@gmail.com
– Par téléphone : + 33 (0) 6 83 64 36 11 – Entretien téléphonique direct (français et anglais) ou sur rendez-vous (demande par e-mail) pour les autres langues.
– A notre atelier, sur rendez-vous fixé par e-mail ou par téléphone.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des mineurs et d’interdiction des représentations à caractère pédopornographique, et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 4Woods Europe ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par 4Woods Europe ou ses fournisseurs.

4Woods Europe ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que 4woods.eu. 4Woods Europe dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux produits/services proposés.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique par 4Woods Europe ayant pour finalités le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale.

Ces informations sont destinées exclusivement au personnel habilité de 4Woods Europe et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits :
4wds.contact@gmail.com ou 4Woods Europe, 6 route de Toulon, 71710 Montcenis.
Plus de détails : voir les Mentions Légales du site.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « 4Woods » est une marque déposée et protégée internationalement.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par 4Woods Europe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de 4Woods Europe.

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par 4Woods Europe est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige sera soumis en premier lieu au service client de 4Woods Europe. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Chalon-sur-Saône (France) seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT

En passant commande, vous déclarez accepter le contenu de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ÂGE ET VÉRIFICATION

L’acheteur déclare et garantit sur l’honneur être majeur (âgé de plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique nécessaire pour commander et acquérir les produits proposés.

En passant commande, l’acheteur s’engage à fournir, sur demande de 4Woods Europe, toute pièce justificative prouvant sa majorité (pièce d’identité valide).

4Woods Europe se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur ou de non-fourniture des justificatifs requis.